Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Pertinence
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 08744 posée par M. Hervé Maurey

Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

14/05/2009
Pertinence
Question n° 06812 posée par M. Hervé Maurey

Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

25/12/2008
Pertinence
Question n° 06466 posée par M. André Trillard

Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

04/12/2008
Pertinence
Question n° 12861 posée par M. Philippe Marini

Différence de traitement entre les sociétés cotées et non cotées pour le rachat de leurs propres actions

La question est caduque

01/07/2004
Pertinence
Question n° 00869 posée par M. Michel Doublet

Réforme de l'imposition des plus-values

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

18/07/2002
Pertinence
Question n° 31397 posée par M. Thierry Foucaud

Conditions d'imposition de la plus-value afférente à la cession de fonds de commerce

Réponse du ministère : Économie

22/02/2001
Pertinence
Question n° 27665 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Imposition des plus-values réalisées lors de cession de valeurs mobilières

Réponse du ministère : Économie

21/09/2000
Pertinence
Question n° 26415 posée par M. Michel Doublet

Réforme du régime des plus-values professionnelles pour les professions libérales

Réponse du ministère : Économie

29/06/2000
Pertinence