Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 15917 posée par M. Arnaud Bazin

    Déblocage par les indépendants de fonds d'épargne lié à la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15364 posée par M. Claude Malhuret

    Conséquences pratiques de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2012

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

    Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14516 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Conséquences du veuvage précoce pour les familles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08291 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06680 posée par M. Stéphane Ravier

    Faible taux de rémunération du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03680 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03435 posée par M. Fabien Gay

    Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03217 posée par Mme Jacky Deromedi

    Prélèvements sociaux et impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible