Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 12646 posée par M. Louis Mercier

Indexation des pensions de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/11/1990
Pertinence
Question n° 13706 posée par M. Michel Rufin

Difficultés de mise en application de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/02/1991
Pertinence
Question n° 15165 posée par M. Edouard Le Jeune

Prélèvement de la contribution sociale généralisée sur les pensions de retraite de janvier 1991

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/05/1991
Pertinence
Question n° 15319 posée par M. Michel Crucis

Artisans et contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/05/1991
Pertinence
Question n° 15333 posée par M. Georges Berchet

Artisans et contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/05/1991
Pertinence
Question n° 15360 posée par M. Jacques-Richard Delong

Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/05/1991
Pertinence
Question n° 15362 posée par M. Pierre Vallon

Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/05/1991
Pertinence
Question n° 15396 posée par M. Louis Moinard

Application de la CSG par les entreprises artisanales

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/05/1991
Pertinence
Question n° 15397 posée par M. François Mathieu

Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/05/1991
Pertinence
Question n° 15401 posée par M. Pierre Lacour

Application de la contribution sociale généralisée dans le secteur artisanal

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/05/1991
Pertinence