Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 05476 posée par M. Gérard Miquel

Situation des travailleurs indépendants bénéficiant du fonds Madelin

Réponse du ministère : Économie

15/01/1998
Pertinence
Question n° 07323 posée par M. Louis Souvet

Régime fiscal des tontines

Réponse du ministère : Économie

02/04/1998
Pertinence
Question n° 26164 posée par Mme Élisabeth Lamure

Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 00792 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure

Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

La question a été transformée.

02/08/2007
Pertinence
Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure

Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

28/02/2008
Pertinence
Question n° 08380 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

16/04/2009
Pertinence
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

18/04/2013
Pertinence
Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Pertinence