Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 18903 posée par M. Robert del Picchia

Remboursement des prélèvements sociaux

La question est caduque

19/11/2015
Pertinence
Question n° 18531 posée par M. Robert del Picchia

Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

Réponse du Ministère chargé du budget

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

Réponse du Ministère chargé du budget

20/09/2012
Pertinence
Question n° 23205 posée par M. Louis Souvet

CSG sur les revenus des travailleurs français exerçant leur profession dans un pays de l'Union européenne

Réponse du ministère : Emploi

02/03/2000
Pertinence
Question n° 13249 posée par M. Jean-Luc Miraux

Avoir fiscal et assiette de la CSG

Réponse du ministère : Budget

31/12/1998
Pertinence
Question n° 17842 posée par M. Georges Gruillot

Différence d'application de la CSG entre les catégories de contribuables

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/10/1991
Pertinence
Question n° 15746 posée par M. Alain Gérard

Application de la contribution sociale généralisée aux commerçants

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/06/1991
Pertinence
Question n° 15433 posée par M. Pierre Laffitte

Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/05/1991
Pertinence