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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Fonction publique: modification des prélèvements sociaux

   Réponse du ministère : Budget

   15/03/1984

   Pertinence

2. Question n° 08412 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Contribution fiscale et contribution sociale

   Réponse du ministère : Budget

   05/11/1987

   Pertinence

3. Question n° 10010 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Délais donnés pour le paiement de l'impôt

   Réponse du ministère : Budget

   24/05/1990

   Pertinence

4. Question n° 13353 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Augmentation de la pression fiscale en 1991

   Réponse du ministère : Budget

   17/01/1991

   Pertinence

5. Question n° 15433 posée par M. Pierre Laffitte

   Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/05/1991

   Pertinence

6. Question n° 15746 posée par M. Alain Gérard

   Application de la contribution sociale généralisée aux commerçants

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/06/1991

   Pertinence

7. Question n° 17842 posée par M. Georges Gruillot

   Différence d'application de la CSG entre les catégories de contribuables

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/10/1991

   Pertinence

8. Question n° 02597 posée par M. Jacques Chaumont

   Interprétation des termes d'un contrat de souscription de bons de capitalisation nominatifs

   Réponse du ministère : Budget

   02/09/1993

   Pertinence

9. Question n° 03728 posée par M. Alfred Foy

   Instauration d'une taxation sociale sur la valeur ajoutée

   Réponse du ministère : Budget

   25/11/1993

   Pertinence

10. Question n° 05024 posée par M. Georges Gruillot

    Prélèvements sur les revenus des ménages

    Réponse du ministère : Budget

    03/03/1994

    Pertinence