Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 03706 posée par M. Michel Doublet

Travailleurs non salariés et transfert des cotisations d'assurance maladie sur la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Emploi

23/10/1997
Pertinence
Question n° 04280 posée par Mme Nelly Olin

Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés

Réponse du ministère : Emploi

13/11/1997
Pertinence
Question n° 06299 posée par M. Serge Mathieu

Conditions de perception de la CSG et élus locaux

Réponse du ministère : Emploi

19/02/1998
Pertinence
Question n° 06649 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Incidence du prélèvement de la CSG sur les indemnités des élus

Réponse du ministère : Emploi

05/03/1998
Pertinence
Question n° 07134 posée par M. Michel Barnier

Augmentation de la CSG et charges des élus locaux

Réponse du ministère : Emploi

26/03/1998
Pertinence
Question n° 08545 posée par M. Jacques Machet

Indemnités des élus et CSG

Réponse du ministère : Emploi

28/05/1998
Pertinence
Question n° 08755 posée par M. Jacques Machet

Indemnités versées aux élus et taux de la CSG

Réponse du ministère : Emploi

04/06/1998
Pertinence
Question n° 09035 posée par Mme Nelly Olin

Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés

Réponse du ministère : Emploi

18/06/1998
Pertinence
Question n° 11218 posée par M. Philippe Richert

Exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les personnes à faible revenu

Réponse du ministère : Emploi

08/10/1998
Pertinence
Question n° 13721 posée par M. Alain Dufaut

Hausse des prélèvements sociaux sur le capital et situation des épargnants modestes

Réponse du ministère : Emploi

28/01/1999
Pertinence