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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22468 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des retraités aux revenus modestes et hausse des prélèvements sociaux sur le capital
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18381 posée par M. Guy Fischer
Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence