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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 18504 posée par M. André Dulait
Soutien à l'activité artisanale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07261 posée par M. Hubert Haenel
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06093 posée par M. Alain Vasselle
Inégalité de traitement entre les élus locaux et les salariés quant aux nouveaux taux de cotisation sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05352 posée par M. Edmond Lauret
Baisse de la cotisation maladie des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04674 posée par M. Emmanuel Hamel
Cohérence des règles d'exonération et de cotisations minimales s'appliquant aux prélèvements sociaux sur les employeurs et travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04675 posée par M. Emmanuel Hamel
Prélèvements sociaux sur les employeurs et travailleurs indépendants : harmonisation des pratiques de taxation d'office
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04489 posée par M. Hubert Haenel
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence