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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04674 posée par M. Emmanuel Hamel
Cohérence des règles d'exonération et de cotisations minimales s'appliquant aux prélèvements sociaux sur les employeurs et travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04675 posée par M. Emmanuel Hamel
Prélèvements sociaux sur les employeurs et travailleurs indépendants : harmonisation des pratiques de taxation d'office
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence