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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 28907 posée par M. Claude Huriet
Assujettissement à prélèvement social des prestations d'action sociale versées par les caisses de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Claude Huriet
Situation juridique des médecins employés par l'Etat
Réponse du ministère : Ville
Pertinence