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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 17668 posée par M. Georges Gruillot
Mesures en faveur des emplois peu qualifiés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Michel Doublet
Bulletin de paie et mise en application de la contribution au remboursement de la dette sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03706 posée par M. Michel Doublet
Travailleurs non salariés et transfert des cotisations d'assurance maladie sur la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04280 posée par Mme Nelly Olin
Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04489 posée par M. Hubert Haenel
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04666 posée par M. Emmanuel Hamel
Coordination des actions de recouvrement forcé des organismes recouvrant des prélèvements sociaux sur les employeurs et travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04674 posée par M. Emmanuel Hamel
Cohérence des règles d'exonération et de cotisations minimales s'appliquant aux prélèvements sociaux sur les employeurs et travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04675 posée par M. Emmanuel Hamel
Prélèvements sociaux sur les employeurs et travailleurs indépendants : harmonisation des pratiques de taxation d'office
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05352 posée par M. Edmond Lauret
Baisse de la cotisation maladie des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06093 posée par M. Alain Vasselle
Inégalité de traitement entre les élus locaux et les salariés quant aux nouveaux taux de cotisation sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence