Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 17668 posée par M. Georges Gruillot

    Mesures en faveur des emplois peu qualifiés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00094 posée par M. Michel Doublet

    Bulletin de paie et mise en application de la contribution au remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03706 posée par M. Michel Doublet

    Travailleurs non salariés et transfert des cotisations d'assurance maladie sur la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04280 posée par Mme Nelly Olin

    Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04489 posée par M. Hubert Haenel

    Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04666 posée par M. Emmanuel Hamel

    Coordination des actions de recouvrement forcé des organismes recouvrant des prélèvements sociaux sur les employeurs et travailleurs indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04674 posée par M. Emmanuel Hamel

    Cohérence des règles d'exonération et de cotisations minimales s'appliquant aux prélèvements sociaux sur les employeurs et travailleurs indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04675 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prélèvements sociaux sur les employeurs et travailleurs indépendants : harmonisation des pratiques de taxation d'office

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05352 posée par M. Edmond Lauret

    Baisse de la cotisation maladie des travailleurs non salariés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06093 posée par M. Alain Vasselle

    Inégalité de traitement entre les élus locaux et les salariés quant aux nouveaux taux de cotisation sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible