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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 17234 posée par M. Bernard Piras
Intégration des majorations de pension dans le calcul des ressources des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 08938 posée par M. René Trégouët
Heure travaillée supplémentaire destinée au financement de certaines dépenses collectives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02013 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37710 posée par M. Louis Souvet
Fonds de réserve des retraites
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 37329 posée par M. Denis Badré
Fiscalité de la rente survie constituée par les parents pour le compte de leurs enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32270 posée par M. Serge Mathieu
Mise en uvre d'une compensation de la CSG pour certaines pensions et indemnités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31803 posée par M. Alain Joyandet
Aménagement des prélèvements sociaux sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31391 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28907 posée par M. Claude Huriet
Assujettissement à prélèvement social des prestations d'action sociale versées par les caisses de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25719 posée par M. Gérard Roujas
Prélèvements sociaux des commissaires enquêteurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
