Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
-
Question n° 32270 posée par M. Serge Mathieu
Mise en uvre d'une compensation de la CSG pour certaines pensions et indemnités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 23205 posée par M. Louis Souvet
CSG sur les revenus des travailleurs français exerçant leur profession dans un pays de l'Union européenne
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 19885 posée par M. Alain Dufaut
Hausse des prélèvements sociaux sur le capital et situation des épargnants modestes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 19391 posée par M. Philippe Richert
Exonération de la CSG pour les personnes à faible revenu
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 17170 posée par M. Alain Dufaut
Hausse des prélèvements sociaux sur le capital et situation des épargnants modestes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 13721 posée par M. Alain Dufaut
Hausse des prélèvements sociaux sur le capital et situation des épargnants modestes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 11218 posée par M. Philippe Richert
Exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les personnes à faible revenu
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 09035 posée par Mme Nelly Olin
Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 08755 posée par M. Jacques Machet
Indemnités versées aux élus et taux de la CSG
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 08545 posée par M. Jacques Machet
Indemnités des élus et CSG
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence