Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 00893 posée par M. Philippe Bas

Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 01492 posée par M. Martial Bourquin

Hausse injuste de la CSG pour les retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/10/2017
Pertinence
Question n° 01662 posée par M. François Bonhomme

Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01858 posée par M. Olivier Paccaud

Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/11/2017
Pertinence
Question n° 03550 posée par M. Simon Sutour

Hausse de la contribution sociale généralisée et situation des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03902 posée par M. Gilbert Bouchet

Baisse du pouvoir d'achat des retraités suite à la hausse de la contribution sociale généralisée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence
Question n° 11824 posée par M. Philippe Mouiller

Absence de compensation de l'augmentation du taux de prélèvement de la contribution sociale généralisée pour certains retraités

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 15048 posée par Mme Jacky Deromedi

Non-application de l'exonération des prélèvements sociaux pour certains retraités français domiciliés dans l'Union européenne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/04/2020
Pertinence