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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13570 posée par M. Alfred Foy
Réforme de l'assiette de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18794 posée par M. Serge Mathieu
Demande de remboursement de la contribution sociale généralisée (CSG)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22477 posée par M. Philippe Madrelle
Prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) sur tous les revenus
La question est caduque
Pertinence