Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 27728 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03974 posée par Mme Catherine Deroche

    Inquiétudes et revendications émises par l'Association départementale des retraités de l'artisanat du Maine-et-Loire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron

    Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03728 posée par M. Alfred Foy

    Instauration d'une taxation sociale sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11844 posée par M. Jacques Mossion

    Assujettissement au prélèvement social de 1 p 100

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne