Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04059 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02180 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02257 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01957 posée par M. Claude Malhuret

    Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00874 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01061 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Réévaluation du taux des livrets d'épargne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00099 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00336 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18176 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Très faible