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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 1629G posée par M. Éric Bocquet
Profits considérables des milliardaires révélés par le rapport annuel d'Oxfam
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0468G posée par M. Vincent Éblé
Budget 2019
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0394G posée par Mme Mireille Jouve
Suppression de l'« exit tax »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pression fiscale pesant sur les commerçants et artisans
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0208G posée par Mme Claudine Lepage
Résidences secondaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0531G posée par Mme Christiane Demontès
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0031G posée par M. Jacques Mahéas
Situation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Roland Courteau
Développement du travail précaire
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Claude Huriet
Situation juridique des médecins employés par l'Etat
Réponse du ministère : Ville
Pertinence