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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02180 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence