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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13721 posée par M. Alain Dufaut
Hausse des prélèvements sociaux sur le capital et situation des épargnants modestes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17170 posée par M. Alain Dufaut
Hausse des prélèvements sociaux sur le capital et situation des épargnants modestes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19885 posée par M. Alain Dufaut
Hausse des prélèvements sociaux sur le capital et situation des épargnants modestes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence