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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 15133 posée par Mme Patricia Schillinger

   Statut des correspondants locaux de presse et rappel de cotisations sociales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   05/03/2015

   Pertinence

3. Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger

   Soumission des collaborateurs occasionnels de la justice au régime général de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère de la justice

   05/12/2013

   Pertinence

4. Question n° 07453 posée par Mme Patricia Schillinger

   Droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   18/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger

   Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/06/2013

   Pertinence

6. Question n° 05462 posée par Mme Patricia Schillinger

   Financement du revenu de solidarité active

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   04/09/2008

   Pertinence

7. Question n° 05234 posée par Mme Patricia Schillinger

   Immatriculation à la chambre des métiers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/07/2008

   Pertinence