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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
116 questions
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Question n° 06910 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projet de création d'un prélèvement social sur tous les revenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12646 posée par M. Louis Mercier
Indexation des pensions de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13706 posée par M. Michel Rufin
Difficultés de mise en application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15165 posée par M. Edouard Le Jeune
Prélèvement de la contribution sociale généralisée sur les pensions de retraite de janvier 1991
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15317 posée par M. Michel Alloncle
Artisans et contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15319 posée par M. Michel Crucis
Artisans et contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15333 posée par M. Georges Berchet
Artisans et contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15360 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15362 posée par M. Pierre Vallon
Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Pierre Louvot
Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence