Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

614 questions

Question n° 14966 posée par M. René Tinant

Prélèvement de la sécurité sociale sur les indemnités journalières des retraités

La question a été retirée pour cause de décès.

19/01/1984
Pertinence
Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Rausch

Fonction publique: modification des prélèvements sociaux

Réponse du ministère : Budget

15/03/1984
Pertinence
Question n° 00692 posée par M. Albert Voilquin

Mode de calcul des cotisations sociales en agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01685 posée par M. Marc Boeuf

Situation des retraités de la police

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 03192 posée par M. Marc Boeuf

Situation des retraités de la police

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03533 posée par M. Paul Robert

Assiette des cotisations sociales agricoles: réforme

Réponse du ministère : Agriculture

20/11/1986
Pertinence
Question n° 05875 posée par M. François Delga

Veuves et retraités de la police

Réponse du ministère : Sécurité

30/04/1987
Pertinence
Question n° 07283 posée par M. Germain Authié

Pensions de retraite des anciens agents de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1987
Pertinence
Question n° 08412 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Contribution fiscale et contribution sociale

Réponse du ministère : Budget

05/11/1987
Pertinence
Question n° 00942 posée par M. Paul Souffrin

Revalorisation des salaires dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

21/07/1988
Pertinence