Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 28434 posée par M. Hervé Maurey

Enseignements du scrutin présidentiel 2022

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 25200 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Tirage au sort des assesseurs par les maires pour composer les bureaux de vote

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 15113 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14807 posée par M. Yves Détraigne

Elections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14303 posée par M. Laurent Lafon

Pouvoirs des présidents de bureaux de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2020
Pertinence
Question n° 12116 posée par M. Hervé Maurey

Organisation du scrutin des élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11039 posée par M. Jean Louis Masson

Listes d'émargement lors des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10715 posée par M. Hervé Maurey

Organisation du scrutin des élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10754 posée par M. François Bonhomme

Dysfonctionnements liés à la mise en place du répertoire électoral unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence