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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled

   Élections communautaires de mars 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

2. Question n° 0655S posée par Mme Catherine Procaccia

   Pièces d'identité autorisées pour voter

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud

   Organisation des élections sénatoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/10/2017

   Pertinence

4. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   10/10/2013

   Pertinence

5. Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   01/11/2012

   Pertinence

6. Question n° 0837S posée par Mme Catherine Procaccia

   Droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne résidant en France et élection des conseillers territoriaux

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   04/03/2010

   Pertinence

7. Question n° 1226S posée par M. Christian Cambon

   Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   18/01/2007

   Pertinence

8. Question n° 1016S posée par Mme Sandrine Hurel

   Avenir du port de Dieppe

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   06/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 0965S posée par M. Daniel Goulet

   Enfouissement des déchets radioactifs

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   09/12/2000

   Pertinence