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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00241 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27135 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18607 posée par M. Jean-François Humbert
Fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux, au sens de l'article L. 2125-5 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence