Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

305 questions

  1. Question n° 05461 posée par M. Bernard Legrand

    Présidents de chambre syndicale hôtelière: poursuites abusives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00826 posée par M. Gérard Roujas

    Mise en règlement judiciaire de la société Astre et cie à Béziers (Hérault)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02275 posée par M. Jean Benard Mousseaux

    Ambiguïté des notions <<d'accessoire>> et de <<peu d'importance>>

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04232 posée par M. Gérard Roujas

    Règlement judiciaire de la société Astre et Cie de Béziers (Hérault)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04500 posée par M. Daniel Percheron

    Devenir de l'exploitant agricole "chassé" par la crise

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07559 posée par M. Louis De Catuelan

    Difficultés du recours aux huissiers par les communes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08721 posée par M. Jacques Oudin

    Projets de tracés autoroutiers : concertation entre l'Etat, les élus locaux et les représentants socioprofessionnels

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02748 posée par M. Edouard Le Jeune

    Contrats de plan Etat-région : devenir des ports nationaux

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06681 posée par M. Richard Pouille

    Chambres des métiers : mise en place d'une commission conjoints consultative

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06942 posée par M. Roger Lise

    Coopération DOM-Caraïbe

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible