Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 23071 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 20988 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 18869 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Projets photovoltaïques au sein des zones rouges des plans de prévention du risque inondation

Réponse du Ministère de la transition écologique

12/11/2020
Pertinence
Question n° 14142 posée par M. Édouard Courtial

Dispositions applicables derrière les digues

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13948 posée par M. Olivier Paccaud

Politique de gestion du risque d'inondation

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

23/01/2020
Pertinence
Question n° 0555S posée par M. Christophe Priou

Risques d'un transfert du centre hospitalier universitaire de Nantes

La question a été retirée

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07640 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Gestion du risque d'inondation en Indre-et-Loire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

08/11/2018
Pertinence
Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot

Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03080 posée par M. Daniel Laurent

Protection contre le risque inondation et responsabilité de l'État

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

08/02/2018
Pertinence
Question n° 01072 posée par M. Roland Courteau

Classement des caves coopératives comme activités industrielles et commerciales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/08/2017
Pertinence