Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 10503 posée par M. Dominique Théophile

Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants usagés

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/03/2024
Pertinence
Question n° 10042 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

08/02/2024
Pertinence
Question n° 03117 posée par M. Hervé Maurey

Contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

06/10/2022
Pertinence
Question n° 24859 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Suppression de postes au service d'inspection des installations industrielles de la région Normandie

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0929G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Incendie survenu à Rouen

Réponse du Premier ministre

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0932G posée par Mme Céline Brulin

Incendie de Lubrizol à Rouen

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0933G posée par M. Didier Marie

Incendie à Rouen

Réponse du Premier ministre

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0938G posée par M. Jean-François Husson

Incendie à Rouen

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

03/10/2019
Pertinence
Question n° 13923 posée par M. Michel Vaspart

Principe de précaution et innovation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27/11/2014
Pertinence