Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 10042 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

08/02/2024
Pertinence
Question n° 00860 posée par M. Fabien Gay

Difficultés d'obtention des attestations d'exposition à l'amiante pour les anciens employés d'Enedis

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 17058 posée par Mme Laurence Cohen

Risques psycho-sociaux à Sanofi

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16668 posée par M. Yves Daudigny

Terrasses mobiles en tant que solution innovante pour accompagner la reprise économique du secteur de la restauration

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16669 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Production excédentaire de masques et industrie textile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/06/2020
Pertinence
Question n° 15803 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Jeunes en période d'apprentissage dans le cadre de la crise du Covid-19

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay

Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15206 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles

Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/04/2020
Pertinence