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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 03368 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en oeuvre des plans de prévention des risques miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Hervé Maurey
Information des propriétaires de l'existence de cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07756 posée par M. Hervé Maurey
Information des propriétaires de l'existence de cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11823 posée par M. Hervé Maurey
Information sur l'existence de cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17883 posée par M. Jean Louis Masson
Refonte du code minier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19286 posée par M. Jean Louis Masson
Refonte du code minier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 24253 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de dégâts miniers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 25252 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de dégâts miniers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 25316 posée par Mme Françoise Cartron
Révision des projets de plan de prévention des risques des mouvements de terrain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00288 posée par Mme Françoise Cartron
Révision des projets de plan de prévention des risques des mouvements de terrain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence