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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 01368 posée par M. Marcel Rainaud

   Prise en compte du risque tricentennal dans la cartographie des plans de prévention des risques naturels majeurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet

   Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson

   Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   22/11/2007

   Pertinence

4. Question n° 10528 posée par M. François Marc

   Urgence des travaux de consolidation des digues sur l'île de Sein (Finistère)

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 12472 posée par M. Yves Dauge

   Barrage de Villerest

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/03/2010

   Pertinence

6. Question n° 12478 posée par Mme Annie David

   Délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   11/03/2010

   Pertinence

7. Question n° 1033S posée par M. Éric Doligé

   Missions de prévention des SDIS

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   23/09/2010

   Pertinence

8. Question n° 17159 posée par M. Thierry Repentin

   Demande de mise à disposition de l'annuaire universel pour l'alerte des populations en cas de risque majeur

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   10/02/2011

   Pertinence

9. Question n° 03952 posée par M. Ambroise Dupont

   Nouvelle politique des risques naturels

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   10/01/2013

   Pertinence

10. Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    31/01/2013

    Pertinence