Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 01229 posée par M. Josselin de Rohan

Modalités d'obtention des certificats d'hérédité

Réponse du ministère : Famille

11/08/1988
Pertinence
Question n° 17675 posée par M. André Jarrot

Système de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/10/1991
Pertinence
Question n° 23834 posée par M. André Jarrot

Système de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/12/1992
Pertinence
Question n° 03709 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Cotisations d'assurance volontaire maladie maternité des conjoints de Français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/11/1993
Pertinence
Question n° 03114 posée par M. Philippe Richert

Harmonisation de l'indemnisation des chômeurs âgés

Réponse du ministère : Emploi

02/10/1997
Pertinence
Question n° 08924 posée par M. Edmond Lauret

Délais des règlements des prestations dues aux Réunionnais

Réponse du ministère : Emploi

11/06/1998
Pertinence
Question n° 11271 posée par M. Louis Grillot

Date de versement des pensions de retraite

Réponse du ministère : Emploi

15/10/1998
Pertinence
Question n° 11828 posée par M. Edmond Lauret

Délais des règlements des prestations dues aux Réunionnais

Réponse du ministère : Emploi

05/11/1998
Pertinence
Question n° 14219 posée par M. Jacques Legendre

Retard dans le versement des retraites

Réponse du ministère : Emploi

18/02/1999
Pertinence
Question n° 17922 posée par M. Gérard Dériot

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

15/07/1999
Pertinence