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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 02449 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences du décret du 12 avril 2021 pour l'exercice des droits à indemnisation des personnes en retraite progressive
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00837 posée par Mme Florence Lassarade
Salariés en retraite progressive
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00958 posée par M. Max Brisson
Retraite et prise en compte des trimestres ouverts par le service national
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 18151 posée par M. Jean Louis Masson
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 10507 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Allocation de solidarité aux personnes âgées et droits de succession
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03739 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement des centres d'action médico-sociale précoce et des centres médico psycho-pédagogique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00508 posée par Mme Corinne Féret
Prises en charge complémentaires des enfants suivis en centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23927 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23950 posée par Mme Colette Giudicelli
Prises en charge des actes dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence