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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
259 questions
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Question n° 15970 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16489 posée par M. Roger Karoutchi
Place des Hauts de Seine dans l'organisation des JO de 2012
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17768 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18507 posée par M. Michel Teston
Exonération de redevances pour les activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20312 posée par M. André Vallet
Propositions du mouvement olympique et sportif concernant le Centre national du développement du sport
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Bernard Piras
Gestion paritaire des crédits du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21031 posée par M. Jean-François Voguet
Redynamisation de l'attribution des coupons sports
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21032 posée par M. Jean-François Voguet
Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21072 posée par M. Michel Teston
Projet de décret relatif au CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21157 posée par M. Thierry Repentin
Gestion paritaire des crédits du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence