Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 02235 posée par M. René-Pierre Signé

    Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04453 posée par M. Bernard Piras

    Disparition de l'aide humanitaire médicamenteuse

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04581 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04586 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Approvisionnement des associations humanitaires en médicaments

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04674 posée par M. Gérard Miquel

    Inquiétudes des associations à vocation humanitaire pharmaceutique

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04676 posée par M. Éric Doligé

    Approvisionnement des pharmacies à vocation humanitaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04757 posée par Mme Christiane Demontès

    Usage des médicaments non utilisés

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04800 posée par M. Roland Courteau

    Interdiction des médicaments non utilisés à des fins humanitaires (loi n° 2007-248 du 26-02-2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament)

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05371 posée par M. Charles Gautier

    Médicaments non utilisés

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06511 posée par M. Bernard Piras

    Accès des personnes défavorisées dans le monde aux médicaments

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne