Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 13300 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Pour une majoration du budget des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11096 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Retraite du combattant et allocation de solidarité des conjoints survivants

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10941 posée par M. Alain Fauconnier

    Revendications des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10990 posée par M. Roland Courteau

    Revalorisation de la retraite du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10442 posée par M. Guy Fischer

    Date de revalorisation de la retraite du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10058 posée par M. Marcel Rainaud

    Date effective de la revalorisation de la retraite du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible