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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23050 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23066 posée par M. Jean-Pierre Michel
Transposition définitive de la directive européenne 2006/123/CE du 12 décembre 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23183 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Modification de la réglementation qui régit les entrepreneurs de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23232 posée par M. Jean-Claude Leroy
Transposition définitive de la directive européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02025 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence