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Questions avec et sans réponses

1756 questions

1. Question n° 00364 posée par M. Etienne Dailly

   Contrats d'association entre Etat et établissements d'enseignement privés: respect d'une décision du Conseil constitutionnel

   Réponse du ministère : Éducation

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00659 posée par M. Charles Descours

   Détermination des crédits affectés à l'enseignement privé dans le collectif budgétaire

   Réponse du ministère : Éducation

   01/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 00679 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Construction de la deuxième tranche de l'école des Tulipes à Gonesse (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Éducation

   01/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 00790 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Seine-Saint-Denis: carte scolaire de l'enseignement primaire

   Réponse du ministère : Éducation

   08/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 00880 posée par M. Rémi Herment

   Situation financière de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   15/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 01019 posée par M. Serge Mathieu

   Enseignement privé du Rhône: financement

   Réponse du ministère : Éducation

   22/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 01156 posée par M. Francisque Collomb

   Académie de Lyon (Rhône): création de postes dans l'enseignement du second degré sous contrat

   Réponse du ministère : Éducation

   29/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 01240 posée par M. Claude Huriet

   Financement des transports scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   29/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 02760 posée par M. Josselin de Rohan

   Intégration de l'instruction religieuse dans les rythmes scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   25/09/1986

   Pertinence

10. Question n° 02767 posée par M. Olivier Roux

    Conditions d'accès à l'université: inégalités

    Réponse du ministère : Éducation

    25/09/1986

    Pertinence