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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 03880 posée par M. Edouard Le Jeune
Sauvegarde du secteur d'activité des producteurs légumiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11109 posée par M. Michel Doublet
Transmission des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27703 posée par M. Louis Souvet
Base de calcul des indemnités compensatoires de handicaps naturels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34292 posée par M. Roger Besse
Répartition des aides aux agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35536 posée par M. Gérard Braun
Situation des petites et moyennes exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14354 posée par M. Roger Besse
Revalorisation de l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 17830 posée par M. Thierry Repentin
Montant des indemnités compensatoires du handicap
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20886 posée par M. Jacques Blanc
Revalorisation de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21158 posée par M. Thierry Repentin
Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21437 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2006 et 2007
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence