Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

162 questions

Question n° 33660 posée par M. Georges Treille

Enseignement: introduction de la presse écrite

Réponse du ministère : Éducation

09/04/1980
Pertinence
Question n° 02880 posée par M. Philippe Machefer

Mesures en faveur de la presse écrite

Réponse du ministère : Budget

17/11/1981
Pertinence
Question n° 02981 posée par M. Michel Giraud

Presse écrite: taux de TVA

Réponse du ministère : Budget

21/11/1981
Pertinence
Question n° 03077 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Presse écrite: exonération fiscale

Réponse du ministère : Budget

27/11/1981
Pertinence
Question n° 04578 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Presse écrite: aide des banques nationalisées

Réponse du ministère : Premier ministre

04/03/1982
Pertinence
Question n° 05451 posée par M. Pierre Salvi

Aide exceptionnelle à des quotidiens d'informations générales et indépendance de la presse écrite

Réponse du ministère : Premier ministre

21/04/1982
Pertinence
Question n° 06016 posée par Mme Brigitte Gros

Réforme de l'audiovisuel: danger pour la presse écrite

Réponse du ministère : Communication

14/05/1982
Pertinence
Question n° 06489 posée par M. Jacques Valade

Incidences de la réforme de la communication audio-visuelle sur la presse écrite

Réponse du ministère : Communication

16/06/1982
Pertinence
Question n° 13253 posée par M. Charles Pasqua

SNCF: budget de publicité dans la presse écrite

Réponse du ministère : Transports

15/09/1983
Pertinence
Question n° 16072 posée par M. Raymond Bouvier

Influence de la presse écrite sur le déroulement de la justice

Réponse du ministère : Justice

15/03/1984
Pertinence