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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23905 posée par M. Bruno Retailleau
Tarif postaux pour la distribution de la presse agricole et rurale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19473 posée par M. Bruno Retailleau
Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence