Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 1449S posée par M. Serge Babary

Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

14/01/2021
Pertinence
Question n° 12247 posée par M. Serge Babary

Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

La question a été transformée.

19/09/2019
Pertinence
Question n° 04880 posée par Mme Claudine Kauffmann

Pensions alimentaires à vie

Réponse du Ministère de la justice

10/05/2018
Pertinence
Question n° 17706 posée par M. Ivan Renar

Absence de partage de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé en cas de divorce ou de séparation

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17278 posée par M. Marcel Rainaud

Partage des prestations enfant handicapé entre parents divorcés

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17199 posée par Mme Claire-Lise Campion

Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour une garde alternée de leur enfant

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

17/02/2011
Pertinence
Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron

Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre

Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

03/02/2011
Pertinence