Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

Question n° 13952 posée par M. Jean Louis Masson

Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle

La question est caduque

07/10/2004
Pertinence
Question n° 0101G posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Allocation unique d'accueil pour les jeunes enfants

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

28/02/2003
Pertinence
Question n° 04513 posée par M. Emmanuel Hamel

Suspension des allocations familiales pour non-retour de la déclaration de ressources annuelle

La question a été retirée pour cause de décès.

05/12/2002
Pertinence
Question n° 01366 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Charge financière des majorations de pensions pour enfant élevé

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

25/07/2002
Pertinence
Question n° 00660 posée par M. Roger Besse

Composition de la commission de recours amiable

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

18/07/2002
Pertinence
Question n° 16957 posée par M. Serge Franchis

Spécificités des naissances multiples

Réponse du ministère : Santé

01/08/1996
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Jean Chérioux

Projet de fiscalisation des allocations familiales

Réponse du ministère : Santé

19/01/1996
Pertinence
Question n° 04701 posée par M. Ivan Renar

Suppression du droit aux prestations familiales pour les enfants âgés de plus de vingt ans

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/02/1994
Pertinence
Question n° 19104 posée par M. Jacques Oudin

Revalorisation des prestations familiales

Réponse du ministère : Famille

19/12/1991
Pertinence
Question n° 01398 posée par M. Rémi Herment

Paiement des prestations familiales entre le 2 et le 5 de chaque mois

Réponse du ministère : Santé

05/06/1986
Pertinence