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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 17622 posée par M. Jacques Baudot

   Taux de TVA applicable aux produits médicaux

   Réponse du ministère : Économie

   01/07/1999

   Pertinence

2. Question n° 0528S posée par M. Dominique Leclerc

   Réactualisation de la liste des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sociales

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   30/04/1999

   Pertinence

3. Question n° 19916 posée par M. André Vézinhet

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits utilisés en chirurgie ophtalmologique

   La question est caduque

   16/01/1997

   Pertinence

4. Question n° 18252 posée par M. Bernard Barbier

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   17/10/1996

   Pertinence

5. Question n° 16928 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Taux de TVA applicable aux produits nécessaires à l'autosurveillance du diabète

   Réponse du ministère : Économie

   25/07/1996

   Pertinence

6. Question n° 15852 posée par M. Rodolphe Désiré

   Modification de la taxation des produits destinés au traitement du diabète

   Réponse du ministère : Économie

   06/06/1996

   Pertinence

7. Question n° 15853 posée par M. Rodolphe Désiré

   Modification du taux de remboursement des produits destinés au traitement du diabète

   La question est caduque

   06/06/1996

   Pertinence

8. Question n° 14922 posée par M. Léon Fatous

   Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux malades atteints de diabète

   Réponse du ministère : Santé

   11/04/1996

   Pertinence

9. Question n° 14924 posée par M. Philippe Madrelle

   Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux diabétiques

   Réponse du ministère : Économie

   11/04/1996

   Pertinence