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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02567 posée par M. Roland Courteau
Calendrier d'application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03702 posée par M. Roland Courteau
Eligibilité aux primes compensatoires européennes des parcelles de vignes arrachées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07064 posée par M. Roland Courteau
Marché de la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence