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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
206 questions
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Question n° 21198 posée par M. Loïc Hervé
Situation particulière des assistants d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 10733 posée par M. Roger Karoutchi
Lien des stations régionales de France 3 et France Bleu
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03810 posée par M. Jean-Claude Tissot
Calendrier d'application du protocole « parcours professionnels carrières et rémunérations »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02567 posée par M. Roland Courteau
Calendrier d'application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0185G posée par M. Jean Boyer
Les cours du lait
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01304 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 22149 posée par M. Richard Yung
Situation des agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02395 posée par M. Serge Mathieu
Situation de la production ovine française
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01005 posée par M. Daniel Reiner
Attribution des droits à prime pour les éleveurs d'ovins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence