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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 09644 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04605 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03370 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03020 posée par Mme Isabelle Briquet
Difficultés des retraités élus pour la perception de la prime inflation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02082 posée par M. Hervé Gillé
Aide alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00523 posée par M. Pierre Charon
Indemnité inflation versée plusieurs fois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00680 posée par M. Pierre Charon
Conditions d'attribution de l'indemnité inflation
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 28073 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2305G posée par Mme Viviane Artigalas
Politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 26627 posée par M. Pierre Charon
Indemnité inflation versée plusieurs fois
La question est caduque
Pertinence