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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06123 posée par Mme Françoise Henneron
Situation matérielle des greffiers de juridiction
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05928 posée par M. Ivan Renar
Régime indemnitaire des greffiers
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05877 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Paiement des heures supplémentaires des greffiers
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02921 posée par M. Yves Détraigne
Prime pour travaux supplémentaires en faveur des magistrats
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02922 posée par M. Yves Détraigne
Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence